Droit pénal des affaires
Le droit pénal regroupe tout un ensemble d’infractions complexes à tenir en compte dans le monde des affaires.
Le Cabinet d’Avocats Duta & Associates France est justement porté à la connaissance de ces différentes infractions et peut intervenir pour des missions de conseils ou d’assistance devant les tribunaux.
Une assistance préventive et répressive
Le droit pénal des affaires peut s’articuler autour d’un rôle préventif ou répressif. Votre avocat peut en effet agir dans un contexte préventif vis-à-vis des réglementations organisationnelles se portant sur l’accès aux professions industrielles ou commerciales. Son objectif est de vous aider à écarter les personnes ou les structures indésirables de votre réseau.
Votre cabinet d’avocats français peut aussi assurer des missions répressives et mettre en lueur les sanctions à appliquer suite à des infractions, des comportements condamnables dans le domaine professionnel.
La défense pénale de l’accusé ressort également des compétences d’un spécialiste en droit pénal des affaires.
Nos domaines de compétences en droit pénal des affaires
Duta & Associates dispose de toutes les compétences requises dans la résolution d’un conflit relatif au droit pénal des affaires. Les infractions à traiter peuvent être relatives :
Au droit commun : vol, abus de confiance, escroquerie, trafic d’influence, recel, extorsion, chantage…
– Au droit des sociétés : corruption, abus des biens sociaux…
– Au droit de la concurrence : favoritisme, diffusion de fausses informations, délit d’initié, abus de pouvoir…
– Au droit de la consommation : falsifications, démarchage, refus de vente, tromperie…
